Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada
Version de l'annexe du 2023-10-11 au 2024-10-30 :
ANNEXE 4(article 1)Classes de poulet de spécialité
ANNEXE 4(article 1)Classes de poulet de spécialité
Note : Le poulet de spécialité qui relève de l’une des classes 2 à 12 est commercialisé avec la tête et les pattes.
- DORS/2014-143, art. 6
- DORS/2014-263, art. 3
- DORS/2018-244, art. 1
- DORS/2023-215, art. 1
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