Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada
Version de l'annexe du 2014-05-30 au 2014-11-19 :
ANNEXE 4(article 1)Catégories de produits de poulet de spécialité
ANNEXE 4(article 1)Catégories de produits de poulet de spécialité
Note : Le poulet de spécialité qui relève des catégories de produits 2 à 10 est commercialisé avec la tête et les pattes.
- DORS/2014-143, art. 6
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