Règles de la Cour suprême du Canada

49 (1) L’intimé à une requête peut, dans les dix jours suivant la signification de la requête, présenter une réponse à celle-ci :

• a) en la signifiant aux parties requérantes et aux autres intimés à la requête;

• b) en en déposant auprès du registraire l’original et deux copies.

(2) La réponse comporte dans l’ordre suivant :

• a) si l’intimé à la requête le considère nécessaire, un mémoire conforme à l’alinéa 25(1)f), avec les adaptations nécessaires;

• b) les documents que compte invoquer l’intimé, par ordre chronologique, compte tenu du paragraphe 25(3).

(3) Les parties I à V du mémoire comptent au plus dix pages.

(4) Malgré le paragraphe (1), la réponse à une requête signifiée et déposée avec la demande d’autorisation d’appel peut être signifiée et déposée avec la réponse à la demande d’autorisation d’appel, sauf dans le cas d’une requête visant à accélérer la procédure.