Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés d’assurances

4 La société peut communiquer les renseignements visés à l’article 2 aux entités de son groupe de même qu’à son actuaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, vérificateurs, souscripteurs à forfait et conseillers juridiques, et à ceux des entités de son groupe, si elle veille à ce que les renseignements demeurent confidentiels.