Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés d’assurances (DORS/2001-56)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2011-09-22 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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