Règlement sur le mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères)

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

actif total

total assets

actif total À l’égard d’une entité, la valeur totale des éléments d’actif sur une base consolidée déclarés dans son plus récent bilan si celui-ci était établi selon les principes comptables généralement reconnus au Canada ou dans le lieu où l’entité a été formée ou constituée. (total assets)

Loi

Act

Loi La Loi sur les banques. (Act)

revenu total

total revenue

revenu total À l’égard d’une entité, le revenu total sur une base consolidée qui figurerait dans son plus récent bilan si celui-ci était établi selon les principes comptables généralement reconnus au Canada ou dans le lieu où l’entité a été formée ou constituée. (total revenue)