Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

8.12 Le rapport de suivi visé à l’article 8.11 doit comprendre les renseignements suivants :

• a) les nom et coordonnées de la personne qui fait le rapport;

• b) les nom et coordonnées de l’expéditeur, du destinataire et de l’exploitant de l’aéronef;

• c) dans le cas d’un rejet de marchandises dangereuses, la date, l’heure et l’emplacement géographique du rejet;

• d) dans le cas d’un rejet appréhendé de marchandises dangereuses, la date, l’heure et l’emplacement géographique de l’incident ayant mené au rejet appréhendé;

• e) la classification des marchandises dangereuses;

• f) la quantité de marchandises dangereuses qui se trouvaient dans le contenant avant le rejet ou le rejet appréhendé;

• g) dans le cas d’un rejet de marchandises dangereuses, la quantité de celles-ci qui est estimée avoir été rejetée;

• h) une description du contenant dans lequel se trouvaient les marchandises dangereuses;

• i) le cas échéant, une description de toute défaillance du contenant ou de tout dommage causé à celui-ci;

• j) des renseignements concernant les événements ayant mené au rejet ou au rejet appréhendé;

• k) des renseignements indiquant s’il y a eu une explosion ou un incendie;

• l) le nom et l’emplacement géographique de toute piste, de toute installation de fret aérien ou de tout aérodrome qui ont été fermées et la durée de la fermeture;

• m) le cas échéant, une estimation du nombre de personnes évacuées ou mises à l’abri sur place et la durée de l’évacuation ou de la mise à l’abri sur place;

• n) le cas échéant, le nombre de décès et le nombre de personnes blessées;

• o) le cas échéant, le numéro de référence du PIU;

• p) la date à laquelle le rapport visé à l’article 8.9 a été fait;

• q) une estimation de toute perte financière subie par suite du rejet ou du rejet appréhendé et de tout coût de réparation ou d’intervention d’urgence lié à ceux-ci;

• r) une description de la route par laquelle les marchandises dangereuses devaient être transportées, y compris le nom de tout aérodrome situé le long de cette route;

• s) une description de toute mise en danger grave des personnes à bord d’un aéronef ou de l’aéronef lui-même;

• t) une description des dommages causés aux biens ou à l’environnement.