Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

8.10 Le rapport visé à l’article 8.9 doit comprendre les renseignements suivants :

• a) le nom et coordonnées de la personne qui fait le rapport;

• b) dans le cas d’un rejet de marchandises dangereuses, la date, l’heure et l’emplacement géographique du rejet;

• c) dans le cas d’un rejet appréhendé de marchandises dangereuses, la date, l’heure et l’emplacement géographique de l’incident ayant mené au rejet appréhendé;

• d) le nom de l’exploitant de l’aéronef, de l’aérodrome ou de l’installation de fret aérien;

• e) l’appellation réglementaire ou le numéro UN des marchandises dangereuses;

• f) la quantité de marchandises dangereuses qui se trouvaient dans le contenant avant le rejet ou le rejet appréhendé;

• g) dans le cas d’un rejet de marchandises dangereuses, la quantité de celles-ci qui est estimée avoir été rejetée;

• h) le cas échéant, le type d’incident ayant mené au rejet ou au rejet appréhendé;

• i) une description du contenant dans lequel se trouvaient les marchandises dangereuses;

• j) le cas échéant, le nombre de décès et de personnes blessées;

• k) le cas échéant, une estimation du nombre de personnes évacuées ou mises à l’abri sur place.