Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

5.2 Un contenant normalisé est en règle à l’égard d’une norme de sécurité particulière s’il satisfait aux conditions suivantes :

• a) il porte les indications de conformité exigées par cette norme;

• b) il était en conformité avec les exigences de cette norme au moment où chaque indication de conformité a été initialement apposée;

• c) il continue d’être en conformité avec les exigences de cette norme qui devaient être respectées au moment où chaque indication de conformité a été initialement apposée.