Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

1.42.3 La partie 3 (Documentation), les articles 4.10 à 4.12 de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d’intervention d’urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports) ne s’appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d’hôpital si les conditions suivantes sont réunies :

• a) les marchandises dangereuses sont UN3291, DÉCHET (BIO) MÉDICAL, N.S.A.;

• b) elles sont dans un contenant conforme aux exigences de la norme CGSB-43.125;

• c) les renseignements suivants sont apposés sur le contenant :

  • (i) le symbole biorisque,

  • (ii) le mot « BIORISQUE » ou « BIOHAZARD ».