Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Note marginale :Formules d’additivité — DL₅₀ ou CL₅₀ des mélanges

• 36 (1) La DL₅₀ ou la CL₅₀ d’un mélange peut être déterminée à partir de la DL₅₀ ou de la CL₅₀ des ingrédients présents en une concentration minimale de 1 %, au moyen de l’une des formules d’additivité suivantes :

  • a) pour les solides ou les liquides :

    DL₅₀ = 1/[(P_a/DL_50a) + (P_b/DL_50b) + ... + (P_n/DL_50n)]

    où :

    DL₅₀

    représente la DL₅₀ du mélange;

    DL_50a à DL_50n

    la DL₅₀ de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;

    P_a à P_n

    la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;

  • b) pour les gaz, les vapeurs, les poussières, le brouillard ou la fumée :

    CL₅₀ = 1/[(P_a/CL_50a) + (P_b/CL_50b) + ... + (P_n/CL_50n)]

    où :

    CL₅₀

    représente la CL₅₀ du mélange;

    CL_50a à CL_50n

    représentent la CL₅₀ de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;

    P_a à P_n

    représentent la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %.

• Note marginale :Mélange complexe

  (2) Pour l’application des formules d’additivité prévues au paragraphe (1), est assimilé à un ingrédient le mélange complexe.

• Note marginale :DL₅₀ ou CL₅₀ de l’ingrédient inconnue mais estimable

  (3) Si la DL₅₀ ou la CL₅₀ d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique en une concentration minimale de 1 % est inconnue, le responsable peut, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), utiliser une DL₅₀ ou une CL₅₀ estimative, déterminée conformément aux bonnes pratiques scientifiques.

• Note marginale :DL₅₀ ou CL₅₀ de l’ingrédient inconnue et impossible à estimer

  (4) Si la DL₅₀ ou la CL₅₀ d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique est inconnue et ne peut être estimée d’après les données visées aux alinéas 35(1)b) ou c), le responsable doit, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), remplacer la DL₅₀ ou la CL₅₀ de l’ingrédient par la DL₅₀ ou la CL₅₀ de l’ingrédient connu le plus toxique qui est présent dans le produit en une concentration minimale de 1 %.