Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Note marginale :Autres renseignements — hauteur et force du corps

• 24 (1) Sous réserve du paragraphe (3), les renseignements ci-après doivent, selon la superficie de l’aire d’affichage principale mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, être en caractères de la hauteur minimale prévue à la colonne 2 et de la force du corps minimale prévue à la colonne 3 :

  • a) la mention de danger principal;

  • b) la mention de danger spécifique;

  • c) les instructions négatives et positives;

  • d) les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT ».

    	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
    Article	Superficie de l’aire d’affichage principale	Hauteur minimale des caractères	Force du corps minimale des caractères
    1	Moins de 100 cm2	2 mm	6 points
    2	100 cm2 ou plus mais moins de 330 cm2	3 mm	8 points
    3	330 cm2 ou plus	4 mm	12 points

• Note marginale :Énoncé de premiers soins — hauteur et force du corps

  (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’énoncé de premiers soins, à l’exception des rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT », doit être en caractères d’une hauteur minimale de 2 mm et d’une force du corps minimale de 6 points.

• Note marginale :Exception — adhésif qui colle rapidement la peau

  (3) Dans le cas d’un adhésif qui colle rapidement la peau visé à la partie 4, la mention de danger principal, les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT » ainsi que l’énoncé de premiers soins doivent, selon la superficie de l’aire d’affichage principale du contenant mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, être en caractères de la hauteur minimale prévue à la colonne 2 et de la force du corps minimale prévue à la colonne 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Superficie de l’aire d’affichage principale	Hauteur minimale des caractères	Force du corps minimale des caractères
  1	Moins de 10 cm2	1,5 mm	4,5 points
  2	10 cm2 ou plus mais moins de 35 cm2	2 mm	6 points