Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Note marginale :Contenants et emballages

• 15 (1) Sous réserve de l’article 16, les renseignements exigés par le présent règlement doivent figurer de la manière qui y est prévue :

  • a) sur chaque contenant qui est présenté aux consommateurs, à l’exception de celui présenté dans une publicité;

  • b) sur tout emballage d’un contenant qui est présenté aux consommateurs, y compris le support carton auquel ce contenant est fixé, le cas échéant.

• Note marginale :Interprétation

  (1.1) Pour l’application de l’alinéa (1)b), les exigences relatives aux renseignements devant figurer sur un contenant s’appliquent en tenant compte de la taille de l’emballage.

• Note marginale :Renseignements additionnels

  (2) Des renseignements additionnels peuvent figurer sur le contenant en plus des renseignements exigés par le présent règlement, s’ils n’infirment ni ne contredisent ces derniers.