Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada
Version de l'article 1 du 2009-03-26 au 2024-06-11 :
1 Les zones figurant sur les plans cartographiques administratifs énumérés à la colonne 2 de l’annexe qui sont à l’état sauvage — ou susceptibles d’être ramenées à l’état sauvage — sont constituées en réserves intégrales dans le parc national du Canada visé à la colonne 1.
- DORS/2009-99, art. 2
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