Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair et des poussins

1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

coefficient d’éclosion

coefficient d’éclosion Le pourcentage de poussins vendables obtenus de l’incubation d’œufs d’incubation de poulet de chair que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire établit pour chaque province et publie dans la Revue sur les couvoirs. (hatchability)

commercialisation

commercialisation[Abrogée, DORS/2013-255, art. 1]

contingent de commercialisation

contingent de commercialisation Le nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair ou de poussins produits dans une province non signataire qu’un producteur, un négociant ou un couvoirier est autorisé, aux termes du présent règlement, à commercialiser durant une année sur le marché interprovincial à destination d’une province signataire. (orderly marketing quota)

couvoirier

couvoirier Personne qui fait éclore des oeufs d’incubation de poulet de chair pour en produire des poussins. (hatchery operator)

Loi

Loi[Abrogée, DORS/2013-255, art. 1]

négociant

négociant Personne, autre qu’un producteur ou un couvoirier, qui commercialise sur le marché interprovincial à destination d’une province signataire les oeufs d’incubation de poulet de chair ou les poussins produits dans une province non signataire. (dealer)

oeuf d’incubation de poulet de chair

oeuf d’incubation de poulet de chair[Abrogée, DORS/2013-255, art. 1]

Office

Office[Abrogée, DORS/2013-255, art. 1]

période de référence

période de référence

• a) En ce qui a trait aux oeufs d’incubation de poulet de chair, la période commençant le 27 novembre 1985 et se terminant le 26 novembre 1986;

• b) en ce qui a trait aux poussins, la période commençant le 1^er août 1988 et se terminant le 31 juillet 1989. (qualifying period)

poussin

poussin[Abrogée, DORS/2013-255, art. 1]

producteur

producteur Personne qui se livre à la production d’oeufs d’incubation de poulet de chair dans une province non signataire. (producer)

provinces non signataires

provinces non signataires[Abrogée, DORS/2013-255, art. 1]

provinces signataires

provinces signataires[Abrogée, DORS/2013-255, art. 1]

(2) [Abrogé, DORS/2016-292, art. 1]