Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Note marginale :Entrée en vigueur

• 82 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2000.

• Note marginale :Sécurité et étiquettes

  (2) Le sous-alinéa 3b)(ii), les alinéas 20(1)h) et 21f), le sous-alinéa 21i)(ii), l’alinéa 22f), les sous-alinéas 25(3)b)(ii) et 26(1)a)(i) et l’article 73 entrent en vigueur le 1^er septembre 2001.