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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 82 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


Note marginale :Entrée en vigueur

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2000.

  • Note marginale :Sécurité et étiquettes

    (2) Le sous-alinéa 3b)(ii), les alinéas 20(1)h) et 21f), le sous-alinéa 21i)(ii), l’alinéa 22f), les sous-alinéas 25(3)b)(ii) et 26(1)a)(i) et l’article 73 entrent en vigueur le 1er septembre 2001.

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