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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 8 du 2019-12-09 au 2022-11-16 :


Note marginale :Étiquetage — non-application

 Le symbole exigé au sous-alinéa C.01.004(1)b)(iv) du Règlement sur les aliments et drogues n’a pas à figurer sur l’étiquette du nécessaire d’essai si elle porte le numéro d’enregistrement qui a été attribué à celui-ci au titre de l’article 6 ou du paragraphe 10(2).

  • DORS/2019-170, art. 2
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