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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 74 du 2019-12-09 au 2024-03-06 :


Note marginale :Défense d’altérer

 Il est interdit d’altérer ou de dégrader de quelque façon que ce soit une licence, un permis ou un numéro d’enregistrement délivrés en vertu du présent règlement.

  • DORS/2010-223, art. 36
  • DORS/2019-170, art. 16

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