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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 73 du 2006-03-22 au 2010-10-20 :


Note marginale :Effet du numéro d’enregistrement

 Le symbole exigé au sous-alinéa C.0l.004(1)b)(iv) du Règlement sur les aliments et drogues n’a pas à figurer sur l’étiquette du nécessaire d’essai si un numéro d’enregistrement a été attribué à celui-ci aux termes des paragraphes 72(1) ou 75(2) et que ce numéro est indiqué sur l’étiquette.


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