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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 67 du 2006-03-22 au 2010-10-20 :


Note marginale :Fermeture

 Lorsqu’une substance ciblée est entreposée dans un hôpital ou dans le service de pharmacie d’un hôpital qui ferme, le responsable de l’hôpital doit, dans les dix jours suivant la fermeture, informer le ministre de la date de fermeture, du local où la substance a été transportée et de la quantité de substance ciblée transportée.

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