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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 63 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


Note marginale :Autorisation

  •  (1) Tout hôpital peut, conformément à la présente partie, vendre, fournir, administrer, expédier, livrer ou transporter une substance ciblée.

  • Note marginale :Commande de substances ciblées

    (2) Sauf dans le cas d’un pharmacien ou d’un praticien qui exerce dans un hôpital et qui est autorisé à cette fin par le responsable de l’hôpital, il est interdit de commander des substances ciblées pour un hôpital.

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