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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 6 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


Note marginale :Entreposage ou stockage

 Sous réserve de l’article 59, une personne qui est autorisée par licence ou autrement, en vertu du présent règlement, à se livrer à des opérations à l’égard d’une substance ciblée doit entreposer ou stocker celle-ci dans le local utilisé pour son commerce ou sa pratique professionnelle, en un lieu auquel seuls les employés autorisés ont accès, sauf si la substance ciblée a été obtenue pour son propre usage ou celui d’une personne dont elle est responsable ou pour un animal dont elle a la garde.

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