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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 48 du 2019-12-09 au 2024-11-26 :


Note marginale :Application

 Les articles 49 à 56 ne s’appliquent pas au pharmacien lorsqu’il exerce dans un hôpital.

  • DORS/2014-260, art. 34(F)
  • DORS/2019-170, art. 4

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