Règlement sur la sécurité nucléaire
Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2006-11-13 :
8 L’installation nucléaire visée à l’alinéa 2b) est située dans une zone protégée.
- Date de modification :
8 L’installation nucléaire visée à l’alinéa 2b) est située dans une zone protégée.