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Règlement sur la sécurité nucléaire

Version de l'article 34 du 2006-11-14 au 2024-05-28 :

  •  (1) Le titulaire de permis donne à chacun de ses agents de sécurité nucléaire une formation sur les fonctions et les responsabilités courantes et applicables en matière de sécurité.

  • (2) Au plus tôt trente jours avant de délivrer l’autorisation visée au paragraphe 18(2), le titulaire de permis vérifie que la personne en cause connaît bien les fonctions et les responsabilités courantes qui s’appliquent en matière de sécurité.

  • DORS/2006-191, art. 30 et 39

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