Règlement sur la sécurité nucléaire
Version de l'article 32 du 2006-11-14 au 2024-04-01 :
32 Le titulaire de permis maintient en tout temps une force d’intervention nucléaire interne prête à entrer en action pour assurer une défense efficace, en tenant compte de la menace de référence et de toute autre menace crédible cernée par suite de l’évaluation de la menace et du risque.
- DORS/2006-191, art. 29
- Date de modification :