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Règlement sur la sécurité nucléaire

Version de l'article 16 du 2006-03-22 au 2006-11-13 :


 Le titulaire de permis conserve un plan des lieux qui indique, le cas échéant, l’emplacement des éléments suivants :

  • a) le périmètre de l’installation nucléaire visée à l’alinéa 2b);

  • b) la barrière entourant chaque zone protégée;

  • c) les zones protégées;

  • d) les zones libres;

  • e) l’ouvrage ou la barrière entourant chaque zone intérieure;

  • f) les zones intérieures.


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