Règlement sur la sécurité nucléaire

10 (1) Chaque zone protégée est entourée d’une zone libre qui s’étend à l’extérieur de la barrière visée à l’article 9 sur une distance d’au moins 5 m à partir de tout point de la barrière.

(2) La zone libre est :

• a) dégagée de tout ouvrage, équipement ou autre obstacle qu’on pourrait utiliser pour traverser ou surmonter la barrière ou restreindre l’observation de la zone libre;

• b) éclairée continuellement à une intensité suffisante pour permettre d’observer clairement toute personne s’y trouvant.