Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (DORS/2000-208)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [13 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2015-06-12 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :