Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

8 Toute personne peut exercer les activités ci-après sans y être autorisée par un permis :

• a) préparer l’emplacement d’une installation nucléaire de catégorie II;

• b) construire, exploiter, modifier, déclasser ou abandonner une installation nucléaire de catégorie II qui comprend un accélérateur de particules servant à la prise de diagraphies géophysiques;

• c) déclasser une installation nucléaire de catégorie II qui comprend un appareil de curiethérapie à projecteur de source télécommandé.