Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

10 Il est interdit d'utiliser de l'équipement réglementé de catégorie II à moins que celui-ci ne soit, selon le cas :

• a) d'un modèle homologué;

• b) utilisé conformément au permis qui en autorise l’usage à des fins de développement ou de recherche scientifique sur des sujets autres que des humains.