Règlement sur la radioprotection
Version de l'article 24 du 2020-11-25 au 2024-06-19 :
24 (1) Le titulaire de permis tient un document contenant les nom et catégorie d’emploi de chaque travailleur du secteur nucléaire.
(2) Le titulaire de permis tient un document sur les doses de rayonnement et le conserve pendant cinq ans après le jour où les renseignements ont été recueillis.
- DORS/2020-237, art. 22
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