Règlement sur la radioprotection
Version de l'article 10 du 2007-09-18 au 2020-12-31 :
10 Le travailleur du secteur nucléaire fournit sur demande au titulaire de permis les renseignements suivants :
a) ses prénoms, son nom de famille et tout nom de famille antérieur;
b) son numéro d’assurance sociale;
c) son sexe;
d) sa date, sa province et son pays de naissance;
e) le dossier de ses doses pour les périodes de dosimétrie d’un an et de cinq ans en cours.
- DORS/2007-208, art. 7(A)
- Date de modification :