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Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Version de l'article 1 du 2008-04-17 au 2022-07-25 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Accord avec l’AIEA

Accord avec l’AIEA L’Accord entre le Gouvernement du Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, entré en vigueur le 21 février 1972; INFCIRC/164; UNTS vol. 814, R. no 11596. (IAEA Agreement)

accord relatif aux garanties

accord relatif aux garanties

  • a) L’Accord avec l’AIEA, ainsi que tout arrangement conclu entre le Canada et l’AIEA dans le cadre de cet accord;

  • b) toute entente à laquelle le Canada est partie et qui concerne la mise en oeuvre au Canada d’un système de vérification visant des substances nucléaires, de l’équipement réglementé ou des renseignements réglementés, de même que tout arrangement conclu dans le cadre d’une telle entente. (safeguards agreement)

activité autorisée

activité autorisée Activité visée à l’un des alinéas 26a) à f) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer. (licensed activity)

AIEA

AIEA L’Agence internationale de l’énergie atomique. (IAEA)

appareil de curiethérapie

appareil de curiethérapie[Abrogée, DORS/2008-119, art. 1]

appareil de téléthérapie

appareil de téléthérapie Appareil conçu pour administrer, à des fins thérapeutiques, des doses contrôlées de rayonnement dans un faisceau aux dimensions délimitées. (teletherapy machine)

appareil de téléthérapie à source radioactive

appareil de téléthérapie à source radioactive Appareil de téléthérapie conçu pour administrer des doses de rayonnement produites par une substance nucléaire. (radioactive source teletherapy machine)

dose efficace

dose efficace S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur la radioprotection. (effective dose)

dose équivalente

dose équivalente S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur la radioprotection. (equivalent dose)

équipement de garanties

équipement de garanties Équipement utilisé conformément à un accord relatif aux garanties. (safeguards equipment)

équipement réglementé

équipement réglementé Équipement visé à l’article 20. (prescribed equipment)

garanties

garanties Système de vérification établi en vertu de l’accord relatif aux garanties. (safeguards)

irradiateur

irradiateur Appareil conçu pour contenir une substance nucléaire et administrer des doses contrôlées de rayonnement à des cibles non humaines. (irradiator)

Loi

Loi La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (Act)

renseignements réglementés

renseignements réglementés Renseignements visés à l’article 21. (prescribed information)

substance dangereuse

substance dangereuse ou déchet dangereux Substance ou déchet, autre qu’une substance nucléaire, qui est utilisé ou produit au cours d’une activité autorisée et qui peut présenter un danger pour l’environnement ou pour la santé et la sécurité des personnes. (hazardous substanceorhazardous waste)

titulaire de permis

titulaire de permis Personne autorisée par permis à exercer toute activité visée à l’un des alinéas 26a) à f) de la Loi. (licensee)

transit

transit Transport via le Canada après l’importation et avant l’exportation, lorsque le point de chargement initial et la destination finale sont à l’étranger. (transit)

travailleur

travailleur Personne qui effectue un travail mentionné dans un permis. (worker)

  • DORS/2008-119, art. 1
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