Règlement général sur le pilotage

12 (1) Le demandeur doit posséder les états de service en mer suivants :

• a) sous réserve du paragraphe (2), dans les cinq ans qui précèdent la date de sa demande, il a servi en mer à bord de navires effectuant des voyages dans la zone où il a l’intention d’exercer les fonctions de pilotage et a ainsi acquis une connaissance générale de la zone;

• b) il a servi en mer au moins 12 mois en qualité de capitaine de navire ou au moins 24 mois en qualité d’officier de quart à la passerelle.

(2) Dans le cas du demandeur d’un brevet qui a l’intention d’exercer les fonctions de pilotage dans une zone de la région de l’Administration de pilotage des Laurentides, les états de service en mer n’ont pas à être acquis dans cette zone.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au demandeur qui a l’intention d’exercer les fonctions de pilotage dans une zone de la région de l’Administration de pilotage des Grands Lacs si celui-ci est titulaire d’un brevet ou d’un certificat de pilotage valides pour une autre zone de cette région.