Règlement de l’impôt sur le revenu

Note marginale :Biens durables visés

9600 Sont des biens durables visés pour l’application de la définition de fournitures scolaires au paragraphe 122.9(1) de la Loi les biens suivants :

• a) des livres;

• b) des jeux et casse-têtes;

• c) des contenants (telles des boîtes en plastique ou des boîtes de rangement);

• d) des logiciels de soutien éducatifs;

• e) des calculatrices (y compris des calculatrices graphiques);

• f) des supports de stockage de données externes;

• g) des webcams, microphones et casques d’écoute;

• h) des projecteurs multimédias;

• i) des dispositifs de pointage sans fil;

• j) des jouets éducatifs électroniques;

• k) des chronomètres numériques;

• l) des haut-parleurs;

• m) des appareils de diffusion de vidéo en continu;

• n) des imprimantes;

• o) des ordinateurs portatifs, ordinateurs de bureau et tablettes électroniques, à condition qu’aucun de ces articles ne soit mis à la disposition de l’éducateur admissible par son employeur aux fins d’utilisation à l’extérieur de la classe.