Règlement sur les grains du Canada

51 (1) La demande de réinspection ainsi que l’échantillon visés au paragraphe 70(5) de la Loi sont transmis à l’inspecteur en chef des grains pour le Canada dans les cinq jours suivant la date de l’inspection initiale.

(2) La demande comporte les renseignements suivants :

• a) la désignation du lot de grain d’où provient l’échantillon;

• b) le nom et l’emplacement de l’installation terminale agréée où l’échantillon a été prélevé;

• c) la date de l’inspection initiale;

• d) le grade attribué au lot de grain ainsi que les impuretés que le grain contient.

(3) L’échantillon est, à la fois :

• a) d’au moins 1 kg;

• b) prélevé de façon à représenter un échantillon moyen et caractéristique du lot de grain dont il provient;

• c) expédié en port payé, dans un contenant qui en préservera l’intégrité;

• d) accompagné d’un formulaire accepté par la Commission sur lequel sont indiqués le nom et l’adresse postale de chacun des destinataires du rapport sur le grade et les impuretés;

• e) identifié par un numéro ou un autre élément que l’expéditeur n’a utilisé pour aucun autre échantillon au cours de la même campagne agricole.