Règlement sur les grains du Canada (C.R.C., ch. 889)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2023-159, art. 1

  • 1 Les tableaux 1 à 6 de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du CanadaNote de bas de page ¹ sont remplacés par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ¹C.R.C., ch. 889; DORS/2000-213, art. 1

    	Norme de qualité					Limites maximales
    						Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
    Nom de grade	Poids spécifique minimum	Variété	Minimum de grains vitreux durs	Minimum de protéines	Condition	Matières autres que des céréales	Total	Classes contrastantes	Total
    	kg/hl		%	%		%	%	%	%
    CWRS no 1	79	Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission	65	10,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,4	0,8	2,3
    CWRS no 2	77	Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	0,8	2,3	4,5
    CWRS no 3	76	Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,3	3,8	7,5
    Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

    Nom de grade	Norme de qualité				Limites maximales
    	Poids spécifique minimum	Variété	Minimum de protéines	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
    					Matières autres que des céréales	Total	Classes contrastantes	Total
    	kg/hl		%		%	%	%	%
    CWRW no 1	79	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	11,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,4	1	3
    CWRW no 2	76	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	11,0	Passablement bien mûri, peut être modérément atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	0,7	2	5
    CWRW no 3	74	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,3	3	10
    Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

    Nom de grade	Norme de qualité				Limites maximales
    	Poids spécifique minimum	Variété	Minimum de protéines	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
    					Matières autres que des céréales	Total	Classes contrastantes	Total
    	kg/hl		%		%	%	%	%
    CWES no 1	78	Toute variété de la classe CWES désignée comme telle par arrêté de la Commission	10,0	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,2	0,8	1,5	3
    CWES no 2	76	Toute variété de la classe CWES désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	2,5	5
    Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

    Nom de grade	Norme de qualité			Limites maximales
    	Poids spécifique minimum	Variété	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
    				Matières autres que des céréales	Total
    	kg/hl			%	%	%
    CWSWS no 1	78	Toute variété de la classe CWSWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,8	3
    CWSWS no 2	75	Toute variété de la classe CWSWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,0	6
    CWSWS no 3	75	Toute variété de la classe CWSWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,5	10
    Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

    Nom de grade	Norme de qualité					Limites maximales
    	Poids spécifique minimum	Variété	Minimum de grains vitreux durs	Minimum de protéines	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
    						Matières autres que des céréales	Total	Autres classes	Total
    	kg/hl		%	%		%	%	%	%
    CWAD no 1	79	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	80	9,5	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,5	2,0	4
    CWAD no 2	77	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	60	Aucun minimum	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	0,8	3,0	8
    CWAD no 3	74	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	40	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,0	4,3	11
    CWAD no 4	71	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	3,0	10,0	49
    CWAD no 5	65	Toute variété de blé dur ambré	Aucun minimum	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des grades supérieurs en raison du poids léger ou de grains endommagés	1,0	5,0	49,0	Aucune limite

• — DORS/2023-159, art. 2

  • 2 Les tableaux 17 et 18 de l’annexe 3 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

    Nom de grade	Norme de qualité			Limites maximales
    	Poids spécifique minimum	Variété	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
    				Matières autres que des céréales	Total	Classes contrastantes	Total
    	kg/hl			%	%	%	%
    CPSR no 1	77	Toute variété de la classe CPSR désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,2	0,8	3	5
    CPSR no 2	75	Toute variété de la classe CPSR désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	5	10
    Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

    Nom de grade	Norme de qualité			Limites maximales
    	Poids spécifique minimum	Variété	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
    				Matières autres que des céréales	Total	Classes contrastantes	Total
    	kg/hl			%	%	%	%
    CPSW no 1	77	Toute variété de la classe CPSW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,2	0,8	3	5
    CPSW no 2	75	Toute variété de la classe CPSW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	5	10
    Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

• — DORS/2023-159, art. 3

  • 3 Le tableau 56 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

    	Norme de qualité				Limites maximales de matières étrangères
    Nom de grade	Poids spécifique minimum	Variété	Minimum de protéines	Condition	Ergot	Excrétions	Matières autres que des céréales	Sclérotiniose	Pierres	Total
    	kg/hl		%		%	%	%	%	%	%
    CWHWS no 1	79	Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	10,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,04	0,01	0,2	0,04	0,03	0,4
    CWHWS no 2	77	Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,04	0,01	0,3	0,04	0,03	0,8
    CWHWS no 3	76	Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,04	0,01	0,5	0,04	0,06	1,3
    Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	0,10	0,03	1,0	0,10	0,10	5.0

• — DORS/2023-159, art. 4

  • 4 Le tableau 60 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

    Nom de grade	Norme de qualité				Limites maximales
    	Poids spécifique minimum	Variété	Minimum de protéines	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
    					Matières autres que des céréales	Total	Classes contrastantes	Total
    	kg/hl		%		%	%	%	%
    CNHR n° 1	79	Toute variété de la classe CNHR désignée comme telle par arrêté de la Commission	11,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,4	0,8	2,3
    CNHR n° 2	77	Toute variété de la classe CNHR désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	0,8	2,3	4,5
    CNHR n° 3	76	Toute variété de la classe CNHR désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,3	3,8	7,5
    Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux