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Règlement sur les grains du Canada (C.R.C., ch. 889)

Règlement à jour 2022-09-22; dernière modification 2022-07-01 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2022-176, art. 1

    • 1 Le tableau 25 de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du CanadaNote de bas de page 1 est remplacé par ce qui suit :

      TABLEAU 25

      Pois verts, Canada (Can)

      Nom de gradeNorme de qualitéLimites maximales
      CouleurAutres classes et délavésMatières étrangèresTéguments fendillés, y compris les pois fendusDommages
      Autres classesDélavésTotalÉchauffésAbîmés par les insectesAutres dommagesRatatinésFendusTotal
      %%%%%%%%%%%
      Canada no 1Bonne couleur naturelle0,52,02,00,150,00,32213
      Canada no 2Couleur passable1,03,04,00,280,10,84435
      Canada no 3Couleur atypique2,05,07,00,5130,52,5108512
      • Remarque : La variété ou la couleur est ajoutée au nom de grade.

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