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C.R.C.
, ch. 870 - Table des matières
C.R.C.
, ch. 870
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Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'annexe du 2013-12-19 au 2024-06-11 :
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ANNEXE F
[Abrogée, DORS/2013-122, art. 18]
Date de modification :
2024-06-27
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