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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.01.041.3 du 2006-03-22 au 2013-12-18 :


 Le pharmacien à qui est transférée une ordonnance portant sur une drogue de l’annexe F conserve dans ses dossiers, durant deux ans, les renseignements et documents reçus selon l’article C.01.041.2.

  • DORS/78-424, art. 3

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