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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.26.001 du 2006-03-22 au 2017-02-21 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent titre.

irradiation

irradiation Le traitement au moyen d’un rayonnement ionisant. (irradiation)

rayonnement ionisant

rayonnement ionisant Selon le cas :

  • a) rayons gamma provenant d’une source de cobalt 60 ou de césium 137;

  • b) rayons X provenant d’un appareil radiogène fonctionnant à un niveau d’énergie égal ou inférieur à 5 MeV;

  • c) électrons provenant d’un appareil radiogène fonctionnant à un niveau d’énergie égal ou inférieur à 10 MeV. (ionizing radiation)

  • DORS/89-175, art. 3

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