Règlement sur les aliments et drogues

B.25.062 (1) Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la vente d'un aliment étiqueté et annoncé comme pouvant être consommé par des bébés, si ledit aliment contient un additif alimentaire.

(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas

• a) aux produits de boulangerie étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés;

• b) à l'acide ascorbique utilisé dans les céréales contenant des bananes et les fruits en purée qui sont étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés;

• c) à la lécithine de soya utilisée dans les céréales de riz étiquetées ou annoncées comme pouvant être consommées par des bébés;

• d) à l'acide citrique utilisé dans les aliments étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés;

• e) aux préparations pour nourrissons qui contiennent les additifs alimentaires figurant aux tableaux IV et X de l'article B.16.100 pour utilisation dans les préparations pour nourrissons;

• f) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des ingrédients fabriqués avec des additifs alimentaires figurant au tableau V de l'article B.16.100.

  DORS/83-933, art. 1; DORS/90-24, art. 4; DORS/91-149, art. 6; DORS/97-559, art. 1.

  	Colonne I	Colonne II
  	Aliments	Sodium total en grammes par 100 g de l'aliment
  1	Desserts pour enfants en bas âge	0,10
  2	Viandes pour enfants en bas âge, repas de viande pour enfants en bas âge, repas pour enfants en bas âge, petits déjeuners pour enfants en bas âge	0,25
  3	Légumes pour enfants en bas âge, soupes pour enfants en bas âge	0,20
  4	Desserts en purée	0,05
  5	Viandes en purée, repas de viande en purée, repas en purée, petits déjeuners en purée	0,15
  6	Légumes en purée, soupes tamisées	0,10

  DORS/78-637, art. 10; DORS/83-933, art. 1.

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III
  Article	Vitamine ou minéral nutritif	Quantité minimale par 100 kilocalories utilisables	Quantité maximale par 100 kilocalories utilisables
  B.1	Biotine	2 mcg	—
  F.1	Acide folique	4 mcg	—
  N.1	Niacine	250 mcg	—
  P.1	Acide d-pantothénique	300 mcg	—
  R.1	Riboflavine	60 mcg	—
  T.1	Thiamine	40 mcg	—
  T.2	Alpha-tocophérol	0,6 U.I	—
  V.1	Vitamine A	250 U.I.	500 U.I.
  V.2	Vitamine B6	35 mcg	—
  V.3	Vitamine B12	0,15 mcg	—
  V.4	Vitamine C	8 mg	—
  V.5	Vitamine D	40 U.I.	80 U.I.
  V.6	Vitamine K1	8 mcg	—
  C.1	Calcium	50 mg	—
  C.2	Chlorure	55 mg	150 mg
  C.3	Cuivre	60 mcg	—
  L.1	Iode	5 mcg	—
  L.2	Fer	0,15 mg	—
  M.1	Magnésium	6 mg	—
  M.2	Manganèse	5 mcg	—
  P.2	Phosphore	25 mg	—
  P.3	Potassium	80 mg	200 mg
  S.1	Sodium	20 mg	60 mg
  Z.1	Zinc	0,5 mg	—

  • DORS/83-933, art. 1
  • DORS/98-458, art. 7(F)