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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.24.102 du 2022-09-27 au 2024-03-06 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (4), une préparation pour régime liquide doit, lorsqu’elle est prête à servir :

    • a) contenir :

      • (i) soit au moins 20 g de protéines d’une qualité nutritive équivalente à la caséine, après analyse selon la méthode officielle FO-1, Détermination de cote protéique, du 15 octobre 1981,

      • (ii) soit une quantité et une qualité de protéines, y compris les protéines additionnées d’acides aminés, dont, lorsque la qualité des protéines est exprimée comme une fraction de la qualité de la caséine :

        • (A) la fraction ne sera pas inférieure à 85/100,

        • (B) le résultat de la multiplication de la fraction et du poids en grammes de la protéine ne sera pas inférieur à 20;

    • b) contenir au moins l g d’acide linoléique sous forme de glycéride.

  • (2) Par dérogation aux articles D.01.009, D.01.011 et D.02.009, une préparation pour régime liquide doit contenir, lorsqu’elle est prête à servir, les vitamines et les minéraux mentionnés dans la colonne I du tableau du présent article :

    • a) lorsque l’apport recommandé est de 2 500 kcal par jour ou moins, en quantités non inférieures à celles visées à la colonne II et non supérieures à celles visées à la colonne III;

    • b) lorsque l’apport recommandé est supérieur à 2 500 kcal par jour, en quantités non inférieures à celles visées à la colonne IV et non supérieures à celles visées à la colonne V.

  • (3) Les quantités d’éléments nutritifs visées aux alinéas (1)a) et b) et au paragraphe (2) doivent être calculées :

    • a) par 1 000 kcal disponibles, lorsque l’apport recommandé est de 2 500 kcal par jour ou moins;

    • b) par 1 500 kcal disponibles, lorsque l’apport recommandé est supérieur à 2 500 kcal par jour.

  • (4) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à une préparation pour régime liquide recommandée pour un régime à teneur réduite en protéines ou à faible teneur en (nom de l’acide aminé).

    TABLEAU

    Colonne IPar 1 000 kcal disponiblesPar 1 500 kcal disponibles
    Colonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
    VitaminesQuantité minimaleQuantité maximaleQuantité minimaleQuantité maximale
    Vitamine A2 000 U.I.5 000 U.I2 000 U.I.3 000 U.I.
    Vitamine D100 U.I.400 U.I.100 U.I.200 U.I.
    Vitamine E (a-tocophérol)5 U.I. 5 U.I.
    Acide ascorbique20 mg20 mg
    Thiamine0,5 mg0,6 mg
    Riboflavine0,7 mg0,84 mg
    Niacine6,6 mg7,9 mg
    Vitamine B60,9 mg0,9 mg
    Vitamine B121,5 µg1,5 µg
    Acide folique100 µg100 µg
    Acide d-pantothénique2,5 mg2,5 mg
    Minéraux
    Calcium400 mg400 mg
    Phosphore400 mg400 mg
    Fer8 mg8 mg
    Iode50 µg50 µg
    Magnésium150 mg150 mg
    Cuivre1 mg1 mg
    Zinc7 mg7 mg
  • DORS/78-64, art. 7
  • DORS/78-698, art. 8
  • DORS/82-768, art. 75
  • DORS/87-640, art. 9(F)
  • DORS/90-830, art. 6(F)
  • DORS/2022-197, art. 5(A)

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