Règlement sur les aliments et drogues

B.22.012 (1) Est interdite la vente de viande de volaille coupée solide à laquelle ont été ajoutés des sels de phosphate ou de l’eau, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

• a) la viande a :

  • (i) si elle est cuite, une teneur minimale en protéines de viande de 12 pour cent,

  • (ii) si elle n’est pas cuite, une teneur minimale en protéines de viande de 10 pour cent;

• b) la viande contient un ou plusieurs des sels de phosphate suivants, en une proportion n’excédant pas la limite de tolérance calculée en phosphate disodique conformément au tableau XII de l’article B.16.100 :

  • (i) du pyrophosphate acide de sodium,

  • (ii) de l’hexamétaphosphate de sodium,

  • (iii) du phosphate disodique,

  • (iv) du phosphate monosodique,

  • (v) du pyrophosphate tétrasodique,

  • (vi) du tripolyphosphate de sodium,

  • (vii) du phosphate monopotassique,

  • (viii) du phosphate dipotassique,

  • (ix) du pyrophosphate tétrapotassique.

(2) Aux fins du calcul de la teneur en protéines de viande visée à l’alinéa (1)a), les os et les couches de gras visible ne doivent pas être pris en compte.