Règlement sur les aliments et drogues

B.22.005 La viande de volaille, les sous-produits de viande de volaille ou leurs préparations sont falsifiés, s’ils renferment ou si l’on y a ajouté l’une des substances ci-dessous ou une substance de l’une des catégories suivantes :

• a) tout organe ou toute partie de volaille qui ne se vend pas d’ordinaire comme partie comestible;

• b) un agent de conservation autre que ceux qui sont prévus au présent titre; ou

• c) un colorant autre que le caramel.