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C.R.C.
, ch. 870 - Table des matières
C.R.C.
, ch. 870
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Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.16.008 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :
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B.16.008
[Abrogé, DORS/88-418, art. 5]
Date de modification :
2025-05-29
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