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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.11.121 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :


 Nonobstant l’article B.11.120, le jus de fruit préparé, à partir de n’importe quel fruit nommé dans les articles B.11.123 à B.11.128A inclusivement, doit être conforme à la norme prescrite pour ledit jus de fruit audit article.

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