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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.08.030 du 2024-12-18 au 2026-01-19 :

  •  (1) Dans le présent titre, lorsqu’il s’agit de fromage,

    cornichons et achards

    cornichons et achards[Abrogée, DORS/2024-244, art. 54]

    entier

    entier se dit du produit ayant conservé la grosseur et la forme primitives qu’il avait lors de sa fabrication; (whole)

    entreposé

    entreposé se dit du produit conservé à une température d’au moins 2 °C durant 60 jours ou plus après la date du début de la fabrication; (stored)

    matière première pasteurisée

    matière première pasteurisée désigne le lait, le lait écrémé, la crème, le lait reconstitué à partir de sa poudre, le lait écrémé reconstitué à partir de sa poudre ou un mélange de ces produits, qui a été pasteurisé à une température d’au moins 61,6 °C durant une période minimale de 30 minutes, ou à une température et durant une période équivalentes dans le cas de la destruction de la phosphatase, déterminées selon la méthode officielle MFO-3, Détermination de l’activité phosphatasique des produits laitiers, 30 novembre 1981; (pasteurized source)

    produit laitier

    produit laitier[Abrogée, DORS/92-400, art. 3]

  • (2) [Abrogé, DORS/2024-244, art. 54]

  • DORS/79-752, art. 2
  • DORS/82-768, art. 20
  • DORS/92-400, art. 3
  • DORS/2024-244, art. 54

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