Règlement sur les aliments et drogues

B.08.015 (1) Est interdite la vente des aliments visés au paragraphe (2) dont la teneur en vitamine D a été accrue par addition ou par irradiation, à moins que :

• a) dans le cas de l’addition de vitamine D, le dissolvant contenant ladite vitamine ne fournisse au lait au plus 0,01 pour cent de gras étranger au lait; et

• b) dans les cas où la teneur en vitamine D est accrue par irradiation, l’espace principal ne porte l’inscription « vitamine D accrue » précédant ou suivant immédiatement le nom de l’aliment, sans interposition d’écrit, d’imprimé ou d’illustration.

(2) Les aliments auxquels s’applique le paragraphe (1) sont les produits laitiers ci-après, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des aliments :

• a) le lait;

• b) le lait écrémé;

• c) le lait partiellement écrémé;

• d) le lait écrémé additionné de solides du lait;

• e) le lait partiellement écrémé additionné de solides du lait;

• f) le lait (nom de l’arôme);

• g) le lait écrémé (nom de l’arôme);

• h) le lait partiellement écrémé (nom de l’arôme);

• i) le lait écrémé (nom de l’arôme) additionné de solides du lait;

• j) le lait partiellement écrémé (nom de l’arôme) additionné de solides du lait;

• k) le lait condensé;

• l) le lait évaporé;

• m) le lait écrémé évaporé;

• n) le lait évaporé partiellement écrémé;

• o) la poudre de lait;

• p) le lait écrémé en poudre.