Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.08.010 du 2024-12-18 au 2026-01-19 :
B.08.010 Est interdite la vente de lait évaporé, à l’égard duquel une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des aliments, sauf s’il contient :
a) malgré les articles D.01.009 à D.01.011, de la vitamine C en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 60 mg et au plus 75 mg de vitamine C;
b) malgré les articles D.01.009 à D.01.011, une fois reconstitué à son volume original, 2 μg de vitamine D par 100 mL.
- DORS/78-656, art. 3
- DORS/92-400, art. 2
- DORS/2022-168, art. 26
- DORS/2024-244, art. 50
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